Décret n° 2004-583 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de la Santé

Référence : D 2004/583 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses article 42,43, 49 et 53  Vu le décret n° 2004 -561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2004-362 du 22 avril 2004 portant nomination des Ministres :  Vu le décret n°