Décret n° 2004-1323 du 1er octobre 2004 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42,43,49, et 53  Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des Ministres, modifié  Vu le décret

Décret n° 2004-1323 du 1er octobre 2004 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale

Décret n° 2004-1323 du 1er octobre 2004 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale