Décret n° 2004-584 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, de l'Intégration économique africaine et de la Promotion des Technologies de l'Information et de la Communication

Référence : D 2004/584 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu La Constitution, notamment en ses articles 42. 43. 49 et 53  Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des Ministres   Vu le décret n° 2004-564 du 2