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Décret n° 2004-584 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, de l'Intégration économique africaine et de la Promotion des Technologies de l'Information et de la Communication

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Détails

Référence: D 2004/584
Publié le: 30/04/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2004-841 du 2 juillet 2004 approuvant la convention de Concession de service public portant autorisation d'Exploitation Commerciale d'un Réseau MMDS pour la rediffusion de programmes TV au Sénégal Journal officiel n° 6159 du 01 Mai 2004

Type de texte

Décret