Décret n° 2004-585 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en sus articles 42 43 49 et 53
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des Ministres
Vu le décret n° 2004-56