Décret n° 2004-585 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en sus articles 42 43 49 et 53 Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des Ministres  Vu le décret n° 2004-56

Décret n° 2004-585 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Décret n° 2004-585 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire