Décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale
Décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale
Modifié par :
- Décret n° 2005-47 du 11 janvier 2005
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu La Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination Premier Ministre
Vu le décret n° 20
Décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale
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