Décret n° 2005-47 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53  Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué ch

Décret n° 2005-47 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale

Décret n° 2005-47 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale