Décret n° 2004-714 du 14 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un champ de tirs et de manoeuvres sur un terrain du domaine national, situé à Dodji, dans le Département de Linguère, d'une superficie de 88.315 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain

Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivants de la loi 76-67 en date du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet d

Décret n° 2004-714 du 14 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un champ de tirs et de manoeuvres sur un terrain du domaine national, situé à Dodji, dans le Département de Linguère, d'une superficie de 88.315 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain

Décret n° 2004-714 du 14 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un champ de tirs et de manoeuvres sur un terrain du domaine national, situé à Dodji, dans le Département de Linguère, d'une superficie de 88.315 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain

Détails

Référence: D 2004/714
Publié le: 14/06/2004
Pays: Sénégal

Type de texte