Décret n° 2004-714 du 14 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un champ de tirs et de manoeuvres sur un terrain du domaine national, situé à Dodji, dans le Département de Linguère, d'une superficie de 88.315 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain

Référence : D 2004/714 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivants de la loi 76-67 en date du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet d