Décret n° 2005-1113 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de Sénégal d'un terrain du domaine national situé dans la zone de Keur-Massar à l'est de Mheubeuss, entre l'assiette foncière de la VDN et la localité précitée, d'une superficie de 350 hectares, destinée essentiellement à accueillir des populations déplacées à cause des inondations ou en raison de divers projets d'Etat

Article premier Est prescrite l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé dans la Zone de Keur-Massar, à l'est de Mbeubeuss, entre l'assiette foncière de la VDN et la localité précitée, d'une superficie de 350 hectares, destiné essentiel

Décret n° 2005-1113 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de Sénégal d'un terrain du domaine national situé dans la zone de Keur-Massar à l'est de Mheubeuss, entre l'assiette foncière de la VDN et la localité précitée, d'une superficie de 350 hectares, destinée essentiellement à accueillir des populations déplacées à cause des inondations ou en raison de divers projets d'Etat

Décret n° 2005-1113 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de Sénégal d'un terrain du domaine national situé dans la zone de Keur-Massar à l'est de Mheubeuss, entre l'assiette foncière de la VDN et la localité précitée, d'une superficie de 350 hectares, destinée essentiellement à accueillir des populations déplacées à cause des inondations ou en raison de divers projets d'Etat

Détails

Référence: D 2005/1113
Publié le: 21/11/2005
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte