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Journal officiel n° 6265 du 18 Février 2006

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE Loi n° 2005-32 du 21 décembre 2005 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics (2006-2008) DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2005-1136 du 28 novembre 2005 modifiant l'annexe n° 1 du
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Détails

Référence: JO 6265/2006
Publié le: 18/02/2006
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2015-1998 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet autoroute à péage Dakar Thiès sur le tronçon Malick SY - Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appart Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2011-162 du 28 janvier 2011 portant modification des dispositions de l'article premier du décret n° 2005 - 1115 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession par l'Etat de l'assiette foncière Décret n° 2005-1091 du 14 novembre 2005 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Samkedji, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 12 ha 12 a 26 ca Décret n° 2005-1092 du 14 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar d'une superficie de 2 ha 44 a 13 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Amadou Seck et prononçant sa désaffectation Décret n° 2005-1093 du 14 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lo dans la banlieue de Rufisque d'une superficie de 5 ha 14 a 46 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Arona Dia et prononçant sa désaffectation Décret n° 2005-1111 du 21 novembre 2005 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de lotissements réalisés sur des terrains du domaine national situés à Louga, d'une superficie totale de 6.810 hectares et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État desdits terrains Décret n° 2005-1112 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la réserve du Stade « Léopold Sédar Senghor » d'une superficie de 15 ha 44 a 70 ca , en vue de la réalisation de diverses infrastructures et prononçant sa désaffectation Décret n° 2005-1113 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de Sénégal d'un terrain du domaine national situé dans la zone de Keur-Massar à l'est de Mheubeuss, entre l'assiette foncière de la VDN et la localité précitée, d'une superficie de 350 hectares, destinée essentiellement à accueillir des populations déplacées à cause des inondations ou en raison de divers projets d'Etat Décret n° 2005-1114 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national situé à Mbao Gare, d'une superficie de 97 hectares destiné essentiellement à l'extension de la Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de Mbao, en exécution d'une directive présidentielle issue du rapport de l'Inspection générale d'Etat relatif à la Zone franche industrielle de Dakar portant règlement des problèmes domaniaux de ce site Décret n° 2005-1115 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation, et autorisant la prise de possession, par l'Etat, de l'assiette dudit projet Décret n° 2005-1117 du 21 novembre 2005 prononçant la désaffectation de terrain dépendant du domaine national situés dans la Commune de Fatick servant d'assiette aux lotissements initiés au niveau de ladite commune Décret n° 2005-1098 du 18 novembre 2005 portant titularisation de M. Alassane Niane. CCAP: 606 830/G dans le corps des commissaires de police Décret n° 2005-1105 du 18 novembre 2005 portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité Décret n° 2005-1134 du 28 novembre 2005 instituant une commission administrative paritaire ad hoc