Décret n° 2005-1117 du 21 novembre 2005 prononçant la désaffectation de terrain dépendant du domaine national situés dans la Commune de Fatick servant d'assiette aux lotissements initiés au niveau de ladite commune
Référence : D 2005/1117
Publié le :
Décret n° 2005-1117 du 21 novembre 2005 prononçant la désaffectation de terrain dépendant du domaine national situés dans la Commune de Fatick servant d'assiette aux lotissements initiés au niveau de ladite commune
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