Décret n° 2005-1117 du 21 novembre 2005 prononçant la désaffectation de terrain dépendant du domaine national situés dans la Commune de Fatick servant d'assiette aux lotissements initiés au niveau de ladite commune

Décret n° 2005-1117 du 21 novembre 2005 prononçant la désaffectation de terrain dépendant du domaine national situés dans la Commune de Fatick servant d'assiette aux lotissements initiés au niveau de ladite commune

Décret n° 2005-1117 du 21 novembre 2005 prononçant la désaffectation de terrain dépendant du domaine national situés dans la Commune de Fatick servant d'assiette aux lotissements initiés au niveau de ladite commune

Détails

Référence: D 2005/1117
Publié le: 21/11/2005
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte