Décret n° 2005-39 du 11 janvier 2005 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société KAMPAC Oil M.E

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution ,notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu la loi n° 98- 05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier;  Vu le décret n° 98-810 du 6 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 8 janvier 1

Décret n° 2005-39 du 11 janvier 2005 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société KAMPAC Oil M.E

Décret n° 2005-39 du 11 janvier 2005 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société KAMPAC Oil M.E