Décret n° 2005-450 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouakam angle ancienne piste d'envol », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels consentis sur les immeubles domaniaux situés dans l'assiette du projet et autorisant l'Etat à prendre possession foncière nécessaire à la réalisat

Référence : D 2005/450 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouakam angle ancienne piste d'envol ».  Art 2 Sont déclarés cessibles les immeubles immatriculés ci-après désignés :  - lot n° 129