Décret n° 2005-450 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouakam angle ancienne piste d'envol », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels consentis sur les immeubles domaniaux situés dans l'assiette du projet et autorisant l'Etat à prendre possession foncière nécessaire à la réalisat
Décret n° 2005-450 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouakam angle ancienne piste d'envol », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels consentis sur les immeubles domaniaux situés dans l'assiette du projet et autorisant l'Etat à prendre possession foncière nécessaire à la réalisat
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouakam angle ancienne piste d'envol ».
Art 2
Sont déclarés cessibles les immeubles immatriculés ci-après désignés :
- lot n° 129
Décret n° 2005-450 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouakam angle ancienne piste d'envol », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels consentis sur les immeubles domaniaux situés dans l'assiette du projet et autorisant l'Etat à prendre possession foncière nécessaire à la réalisat
Décret n° 2005-450 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouakam angle ancienne piste d'envol », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels consentis sur les immeubles domaniaux situés dans l'assiette du projet et autorisant l'Etat à prendre possession foncière nécessaire à la réalisat
