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Journal officiel n° 6229 du 9 juillet 2005
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Journal officiel n° 6229 du 9 juillet 2005
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2005-440 du 23 mai 2005 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 2005-441 du 23 mai 2005 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mér
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Détails
Référence:
JO 6229/2005
Publié le:
09/07/2005
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2008-2004
JO 2005
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Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS)
Décret n° 2005-487 du 26 mai 2005 portant création de l'Agence de Mise en Œuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio (AMPMD)
Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS)
Décret n° 2005-447 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des logements sur un terrain du domaine national, situé à Dakar, aux quartiers Diamalaye I et II d'une superficie de 10.000 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain
Décret n° 2005-448 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur le terrain du domaine national situé à Boudiock (Communauté rurale de Gandou), d'une superficie de 11 ha 38 a 32 ca et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal
Décret n° 2005-449 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une centrale électrique sur un terrain du domaine national à Kolda, d'une superficie de 3 hectares 63 ares 78 centiares, servant d'assiette à une Centrale Secondaire de la SENELEC et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain
Décret n° 2005-450 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouakam angle ancienne piste d'envol », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels consentis sur les immeubles domaniaux situés dans l'assiette du projet et autorisant l'Etat à prendre possession foncière nécessaire à la réalisat
Décret n° 2005-451 du 23 mai 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à l'angle de la Route des Niayes et de la Route de Cambérène, d'une superficie de 2.207 mètres carrés, en vue de son attribution par voie d'échange au profit de M. Libasse Débo Diop et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2005-452 du 23 mai 2005 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Ngaparou, d'une superficie de 1.225 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Messieurs El-Hadji Babacar Mbengue et Boubacar Gningue devant servir d'assiette à une fabrique de glace alimentaire
Décret n° 2005-496 du 26 mai 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain de domaine national situé à Warang, dans le département de Mbour, d'une superficie de 125.198 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain
Arrêté ministériel n° 2444 du 17 mai 2005 portant octroi du visa et de l'autorisation de debit à une spécialité pharmaceutique
Arrêté ministériel n° 2445 du 17 mai 2005 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique