Décret n° 2005-496 du 26 mai 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain de domaine national situé à Warang, dans le département de Mbour, d'une superficie de 125.198 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain

Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivants de la loi n° 76-67 en date du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à Warang, dans le D&eacut

Décret n° 2005-496 du 26 mai 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain de domaine national situé à Warang, dans le département de Mbour, d'une superficie de 125.198 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain

Décret n° 2005-496 du 26 mai 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain de domaine national situé à Warang, dans le département de Mbour, d'une superficie de 125.198 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain

Détails

Référence: D 2005/496
Publié le: 26/05/2005
Pays: Sénégal

Type de texte