Décret n° 2005-496 du 26 mai 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain de domaine national situé à Warang, dans le département de Mbour, d'une superficie de 125.198 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain

Référence : D 2005/496 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivants de la loi n° 76-67 en date du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à Warang, dans le D&eacut