Décret n° 2005-577 du 22 juin 2005 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2005-410 du 18 mai 2005 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant l