Journal officiel n° 6236 du 20 août 2005

Référence : JO 6236/2005 Publié le :
SOMMAIRE  DECRETS, ARRETES ET DÉCISION  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2005-577 du 22 juin 2005 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat Décret n° 2005-578 du 22 juin 2005 relatif aux attributions du Ministre de la Solidarité