Décret n° 2005-67 du 13 janvier 2005 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2e contingent

Référence : D 2005/67 Publié le :
Article premier Les militaires du 2° contingent mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur, bénéficiaires d'un maintien en service qui arrive à terme le 21 décembre 2004, sont maintenus en service pour une nouvelle période d'un an à compter de cette date.