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Journal officiel n° 6208 du 26 février 2005

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2005-47 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famill
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Détails

Référence: JO 6208/2005
Publié le: 26/02/2005
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2005

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Décret n° 2005-341 du 27 avril 2005 modifiant le décret n° 2004 - 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2005-47 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale Décret n° 2005-49 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004 - 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2005-48 du 11 janvier 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux présidents et vice- présidents de conseil rural, aux présidents et vice-présidents de délégation spéciale Décret n° 2005-68 du 13 Janvier 2005 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires (A.R.S.M.) Décret n° 2005-267 du 25 mars 2005 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié Décret n° 2004-1130 du 5 août 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de lotissement sur un terrain du domaine national situé dans la Commune de Fatick, d'une superficie de 143 ha 36 a 76 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2005-41 du 11 janvier 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 7 ha 58 a 61 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Alainchar Sahily Aboubacrine et prononçant sa désaffectation Décret n° 2005-42 du 11 janvier 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national sis à Keur Ndiaye Lô, dans la, banlieue de Rufisque, d'une superficie de 58.479 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdou Khadre Cissokho et prononçant sa désaffectation Décret n° 2005-43 du 11 janvier 2005 prononçant l'affectation au Ministère de l'Economie et des Finances du terrain situé à Tambacounda, d'une superficie de 16 a 00 ca, dépendant du titre foncier n° 243/NO Décret n° 2005-45 du 11 janvier 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-1130 du 5 août 2004, et déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de lotissement sur un terrain du domaine national situé dans ta Commune de Fatick, d'une superficie de 1.431 hectares 36 ares 76 centiares Décret n° 2005-67 du 13 janvier 2005 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2e contingent