Décret n° 2005-68 du 13 Janvier 2005 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires (A.R.S.M.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation de la Défense nationale, modifiée;
Vu le décret n° 93-1067 du 20 septembre 1993 portant organisation du Ministère des Forces a