Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'obligation de mettre au point une signalisation de sécurité trouve son origine dans les dispositions de l'article 1.177 du Code du Travail, qui prescrivent l'information de manière complète et sous une forme compréhensible de tous les travailleurs sur les risque

Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail

Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail