Décret n° 2006-1309 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n°72-215 du 7 mars 1972 relatif à la Sécurité sociale des fonctionnaires

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans la démarche du Gouvernement pour parvenir à une égalité de genre au Sénégal l'élimination de toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe est devenue un objectif prioritaire, en vue de la pleine participation des femmes à la vie

Décret n° 2006-1309 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n°72-215 du 7 mars 1972 relatif à la Sécurité sociale des fonctionnaires

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Détails

Référence: D 2006/1309
Publié le: 23/11/2006
Pays: Sénégal

Type de texte