Décret n° 2006-219 du 7 mars 2006 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation « agir pour l'éducation et la santé » ou Fondation A.E.S

Référence : D 2006/219 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Par lettre en date du 26 septembre 2005, MTM Viviane Wade a sollicité la reconnaissance d'utilité publique de la Fondation dénommée « AGIR POUR L'EDUCATION ET LA SANTÉ ».  La Fondation a pour objet :  - d'apporter aux nécessiteu