Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d'interventions d'Urgence en Mer (PNIUM)
Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d'interventions d'Urgence en Mer (PNIUM)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'environnement marin (HASSMAR) vient d'être créée par décret du Président de la République.
L&#
