Décret  n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d'interventions d'Urgence en Mer (PNIUM)

Référence : D 2006/323 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  La Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'environnement marin (HASSMAR) vient d'être créée par décret du Président de la République.  L&#