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Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'environnement marin (HASSMAR)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Sénégal dispose d'une frange côtière de plus de 700 kilomètres, d'une Zone économique exclusive (ZEE) de 200 nautiques et d'un réseau hydrographique dense avec de nombreux fleuves et cours d'eau, soit un territoire fluvio-maritime plus é
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Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'environnement marin (HASSMAR)

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Détails

Référence: D 2006/322
Publié le: 07/04/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code de la Marine marchande (Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 ) Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code de la Pêche maritime (Loi n° 98-32 du 14 avril 1998 ) Code pétrolier 1998 (Loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier) Décret n° 2006-267 du 23 mars 2006 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2008-28 du 28 juillet 2008 abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 70 - 23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72 - 92 du 29 novembre 1972 et n° 82 - 17 du 23 juillet 1982

Documents références

Décret  n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d'interventions d'Urgence en Mer (PNIUM)

Type de texte

Décret