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Décret n° 2006-390 du 27 avril 2006 modifiant le décret n° 2005 - 958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de Lutte contre les Inondations et les Bidonvilles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2005-958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de Lutte contre les Inondati
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Décret n° 2006-390 du 27 avril 2006 modifiant le décret n° 2005 - 958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de Lutte contre les Inondations et les Bidonvilles

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Détails

Référence: D 2006/390
Publié le: 27/04/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2006-267 du 23 mars 2006 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2005-958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de lutte contre les Inondations et les Bidonvilles

Documents références

Décret n° 2005-958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de lutte contre les Inondations et les Bidonvilles Journal officiel n° 6298 du 23 Septembre 2006 Journal officiel n° 6255 du 17 décembre 2005 Décret n° 2003-434 du 8 mai 2006 portant dissolution de l'Agence nationale de Lutte contre les Innondations et les Bidonvilles

Type de texte

Décret