4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6298 du 23 Septembre 2006

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2006-389 du 26 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique (
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6298 du 23 Septembre 2006

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6298 du 23 Septembre 2006

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6298/2006
Publié le: 23/09/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2006

Documents relatifs

Decret n° 2006-389 du 26 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique (ANOCI) Décret n° 2006-390 du 27 avril 2006 modifiant le décret n° 2005 - 958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de Lutte contre les Inondations et les Bidonvilles Décret n° 2006-374 du 24 avril 2006 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national situé à Niacourab, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 10 hectares, devant être réalisé par la Coopérative d'Habitat des Travailleurs de l'Université Cheikh Anta Diop et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2006-375 du 24 avril 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise au Km 22,3 route de Rufisque, d'une superficie de 69 a 77 ca , en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Fouad Hoballah et prononçant sa désaffectation Décret n° 2006-376 du 24 avril 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Sindia Communauté rurale de Diass, d'une superficie de 60 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à la société à responsabilité limitée agro-industrielle de Diass, pour la réalisation d'un projet intégré agro-pastora Décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet et au Décret n° 2006-396 du 2 mai 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national sise sur la route de Rufisque, d'une superficie de deux hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société africaine de Bois (SAB) et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 2545 du 24 avril 2006 portant agrément de la Banque International Commercial Bank-Sénégal (ICB-Sénégal) en qualité d'intermédiaire pour exécuter les opérations financières avec l'extérieur Arrêté ministériel n° 2605 du 25 avril 2006 portant agrément au change manuel de M. Saïdou Abdarahmane Thiam Arrêté ministériel n° 2689 du 2 mai 2006 portant agrément de « GANTEC INC » au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 2006-391 du 27 avril 2006 modifiant le décret n° 76-0191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Décret n° 2005-958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de lutte contre les Inondations et les Bidonvilles