Décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet et au
Décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet et au
Modifié par :
- Décret n° 2006-634 du 14 juillet 2006.
Article premier ( Modifié par l'article 1 du décret n° 2006-634 du 14 juillet 2006 )
Est déclaré d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar
Décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet et au
Décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet et au
