Décret n° 2006-784 du 18 août 2006 portant création du Centre national d'Action antimines au Sénégal (CNAMS)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Aux termes de l'article 5 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (dite Convention d'Ottawa) ratifiée par le Sénégal le 24 septembre 1998. Notre pays dispose d'un dél

Décret n° 2006-784 du 18 août 2006 portant création du Centre national d'Action antimines au Sénégal (CNAMS)

Décret n° 2006-784 du 18 août 2006 portant création du Centre national d'Action antimines au Sénégal (CNAMS)

Détails

Référence: D 2006/784
Publié le: 18/08/2006
Pays: Sénégal

Type de texte