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Journal officiel n° 6320 du 20 janvier 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 2006-783 du 18 août 2006 portant création de la Commission nationale chargée au niveau national de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage
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Détails

Référence: JO 6320/2007
Publié le: 20/01/2007
Pays: Sénégal

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Décret n° 2014-1562 du 03 décembre 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés, modifié Décret n° 2006-783 du 18 août 2006 portant création de la Commission nationale chargée au niveau national de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction signée le 5 décembre 1997 à Ottawa Décret n° 2006-784 du 18 août 2006 portant création du Centre national d'Action antimines au Sénégal (CNAMS) Arrêté ministériel n° 5620 du 22 août 2006 portant création, organisation de l'Unité de coordination technique et fiduciaire et des organes de supervision et de coordination du programme des services agricoles et organisations de producteurs, deuxième phase (PSAOP 2) Arrêté ministériel n° 5621 du 22 août 2006 portant création, organisation de l'Unité de Gestion et des Organes de Supervision et de Coordination du Programme de Développement des Marchés agricoles et agro-alimentaires du Sénégal Décret n° 2006-952 du 26 septembre 2006 abrogeant et remplaçant le décret n°98-342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés Décret n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP)