Décret n° 2006-800 du 13 septembre 2006 portant convocation de la troisième session extraordinaire de l'année 2006 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :
Vu la Constitution, notamment en son article 87-1;
Vu la loi organique n° 2003-34 du 3 septembre 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales modifiée ;
Vu le décret n°