Décret n° 2004-379 du 25 mars 2004 fixant les périodes de session du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La mission dévolue au Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales requiert un fonctionnement régulier de ses organes au cours de sessions ordinaires et extraordinaires.  Afin d'assurer une planification efficace de ses activités, le nombre

Décret n° 2004-379 du 25 mars 2004 fixant les périodes de session du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales

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