Décret n° 2006-897 du 25 septembre 2006 déclarant Pupilles de la Nation les enfants des victimes du naufrage du bateau le « Joola »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2006-243 du 17 mars 2006, nommant des ministres et fixant la composition du Gouvernement; Vu le décret n° 2006-267 du 23 mars 2006, por

Décret n° 2006-897 du 25 septembre 2006 déclarant Pupilles de la Nation les enfants des victimes du naufrage du bateau le « Joola »

Décret n° 2006-897 du 25 septembre 2006 déclarant Pupilles de la Nation les enfants des victimes du naufrage du bateau le « Joola »