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Journal officiel n° 6338 du 7 avril 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRET , ARRÊTÉS ET DECISIONS  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2006-958 du 26 septembre 2006 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE  Arrêté primatoral 
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Détails

Référence: JO 6338/2007
Publié le: 07/04/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2006-933 du 25 septembre 2006 portant modification de l'article 4 du décret n°93-818 du 12 juillet 1993 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'Etat chargés de la préparation de la loi de finances Décret n° 2006-934 du 25 septembre 2006 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'atennes téléphoniques sur des terrains du domaine national situés dans la Région de Fatick et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains Décret n° 2006-935 du 25 septembre 2006 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale (pour les besoins de l'édification de l'Hôpital dénommé « Dalal Diam ») d'un terrain sis au Golf Club de Cambérène, d'une superficie de 10 ha 23 ca environ, objet du titre foncier n° 11.340-DP Décret n° 2006-936 du 25 septembre 2006 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain anciennement régie par les dispositions du Code civil français et incorporée de plein droit au domaine national située à Rufisque où elle forme le lot 71.2 du quartier Keury Kao, d'une superficie de 297 mètres carrés, en vue d'être attribuée par voie de bail, à titre de régularisation à Me Marie Ndiaye qui y a réalisé une maison d'habitation et prononçant la désaff Décret n° 2006-937 du 25 septembre 2006 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national situé à Dakar- Yoff. d'une superficie de 350 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2006-938 du 5 septembre 2006 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat. d'un terrain du Domaine national situé à Dakar en zone Sud Foire, d'une superficie de 4.000 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2006-939 du 25 septembre 2006 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national situé à Linguère, quartier Thiely Nord. formant le lot n° 1873, d'une superficie de 432 m en vue de son attribution par voie de bail à M. Amadou Bamba Ndiaye Décret n° 2006-940 du 25 septembre 2006 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une station de distribution de carburant sur un terrain du domaine national situé à Dahra. Département de Linguère, d'une superficie de 600 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2006-857 du 18 septembre 2006 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 113 du décret n°93-1132 du 5 octobre 1993, modifiant et complétant le décret n°79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux Décret n° 2006-891 du 18 septembre 2006 portant maintien en activité de service de la fraction de contingent 2004/3 Décret n° 2006-897 du 25 septembre 2006 déclarant Pupilles de la Nation les enfants des victimes du naufrage du bateau le « Joola » Décret n° 2006-900 du 25 septembre 2006 prescrivant l'élaboration des plans d'urbanisme de détails de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio et de son périmètre de sécurité ; délimitant les périmètres de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio et de celui du Périmètre de Sécurité