Décret n° 2006-891 du 18 septembre 2006 portant maintien en activité de service de la fraction de contingent 2004/3

Référence : D 2006/891 Publié le :
Article premier La fraction du contingent 2004/3 des Armées, non autorisée à contracter un rengagement et dont la durée légale arrive à terme le 31 août 2006, est maintenue en service pour une durée de douze mois à compter du 1er septembre 2006. Art 2 Le Ministre d'Etat