Décret n° 2006-935 du 25 septembre 2006 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale (pour les besoins de l'édification de l'Hôpital dénommé « Dalal Diam ») d'un terrain sis au Golf Club de Cambérène, d'une superficie de 10 ha 23 ca environ, objet du titre foncier n° 11.340-DP
Décret n° 2006-935 du 25 septembre 2006 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale (pour les besoins de l'édification de l'Hôpital dénommé « Dalal Diam ») d'un terrain sis au Golf Club de Cambérène, d'une superficie de 10 ha 23 ca environ, objet du titre foncier n° 11.340-DP
Article premier
Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale (pour les besoins de l'édification de l'Hôpital dénommé «Dalal Diam » d'un terrain sis au Golf Club de Cambérène, d'une superficie
Décret n° 2006-935 du 25 septembre 2006 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale (pour les besoins de l'édification de l'Hôpital dénommé « Dalal Diam ») d'un terrain sis au Golf Club de Cambérène, d'une superficie de 10 ha 23 ca environ, objet du titre foncier n° 11.340-DP
Décret n° 2006-935 du 25 septembre 2006 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale (pour les besoins de l'édification de l'Hôpital dénommé « Dalal Diam ») d'un terrain sis au Golf Club de Cambérène, d'une superficie de 10 ha 23 ca environ, objet du titre foncier n° 11.340-DP
