Décret n° 2007-1585 du 31 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction et de réhabilitation de la route Patte d'Oie-Aéroport Léopold Sédar Senghor en 2 x 3 voies y compris l'échangeur du Centre International du Commerce Extérieur (CICES), désignant et déclarant cessibles les immeubles compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels et titres d'occupation consentis sur les immeu

Article premier Est déclaré d'utilité publique et urgent le projet de construction et de réhabilitation de la route Patte d'Oie-Aéroport Léopold Sédar Senghor en 2 x 2 voies, y compris l'échangeur du Centre International de Commerce Extérieur du Sénégal (C.I

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Décret n° 2007-1585 du 31 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction et de réhabilitation de la route Patte d'Oie-Aéroport Léopold Sédar Senghor en 2 x 3 voies y compris l'échangeur du Centre International du Commerce Extérieur (CICES), désignant et déclarant cessibles les immeubles compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels et titres d'occupation consentis sur les immeu

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Détails

                                Référence:
                                D 2007/1585
                            
                                Publié le:
                                31/12/2007
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Loi n° 2005-20 du 5 août 2005 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique

Documents références

Journal officiel n° 6396 du 15 Mars 2008

Type de texte

Arrêté