Décret n° 2014-1260 du 7 octobre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du parc culturel et ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails sur le site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde Decret n° 2010-1387 du 15 octobre 2010 Modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 1298 du 20 novembre 2009: modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 218 du 23 mars 2009, lui-même modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2005 - 1116 du 21 novembre 2005, modifiant lui-même les dispositions de l'article premier du décret n° 2004 - 1116 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du proje Décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34a 23ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel du droit au bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5.437/R Nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 65 ares 77 centiares et fixant le montant Décret n° 2006-106 du 13 février 2006 modifiant les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille (70.000) logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national consistant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ, déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691-R situé dans la banli Décret n° 2003-644 du 28 juillet 2003 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement et de réalisation d'infrastructures publiques à Thiès, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet portant résiliation du bail consenti par l'Etat sur le TF n° 5169/TH au profil du sieur Ezias Khalil Décret n° 2004-417 du 13 avril 2004 ordonnant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails du site de la centrale électrique de kounoune et ses environs et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2004-683 du 7 juin 2004 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Joal Route de Nguéniène » à Joal et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde Décret n° 2004-686 du 7 juin 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Sing-Sing Kabatoki » à Kaolack et créant la zone d'aménagement concerté de «Sing-Sing Kabatoki » Décret n° 2002-535 du 29 mai 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Thiaroye Journal officiel n° 5043 du 03 Janvier 1985 Journal officiel n° 4588 du 24 Septembre 1977 Décret n° 2000-739 du 28 août 2000 déclarant d'utilité publique les projets de construction des quais de débarquement de la pêche artisanale à Kayar (Région de Thiès), Guet Ndar et Goxum Bathie dans la ville de Saint-Louis Décret n° 2000-757 du 29 Août 2000 déclarant d'utilité publique et urgent les travaux d'implantation des lignes électriques de 225 Kv du projet Energie de Manantali mis en œuvre par l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et reliant: Kayes à Matam ; Matam à Dagana; Dagana à Sakal et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation Décret n° 2000-874 du 31 octobre 2000 modifiant et complétant le décret n° 97-1119 du 12 novembre 1997 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des parcelles assainies de Rufisque, déclarant cessibles des immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation et prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national; déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans le périmètre du projet et qui ne sont pas visés par le décret précité Journal officiel n° 6242 du 17 septembre 2005 Décret n° 2005-973 du 20 octobre 2005 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une route reliant le Rond-Point de l'Avenue Malick Sy à la Place de Gare de Dakar, déclarant cessibles les immeubles immatriculés situés dans l'emprise du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant l'acte administratif portant bail par l'Etat au profit de la société « MAT Décret n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 ordonnant l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'Accomitory corations pour la Sauvegarde et le Développement urbain des « Niayes » et zones vertes de Dakar et prescrivant des mesures de sauvegarde Affaire n° 2-C-1995 du 13 février 1995 Décret n° 2008-755 du 15 juillet 2008 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Pointe Sarène, dans le département de Mbour, t'me superficie de 30.000- mètres carrés, prescrivant l'immatriculation, ou nom de l'Etat dudit terrain, prononçant la désaffectation du terrain en cruse Décret n° 2008-753 du 15 juillet 2008 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité industrielle, sur un terrain du Domaine national situé à Mbambilor, d'une superficie de 20 hectares, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2008-208 du 4 mars 2008 modifiant le règlement d'urbanisme des zones 12, 13, 14 et 15 des Almadies Décret n° 2008-293 du 11 mars 2008 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain du Domaine national situé à Louga, quartier Artillerie, objet du lot n° 8.331 dudit lotissement d'une superficie de 600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail,prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2008-296 du 11 mars 2008 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un parking pour véhicules « poids lourds » sur un terrain dépendant du Domaine national sis à Ziguinchor, d'une superficie de Trois mille neuf cent quatre vingt dix neuf (3999) mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant sa désaffectation Décret n° 2008-295 du 11 mars 2008 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain du Domaine national situé à Somone (Département de Mbour), d'une superficie de 800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2008-297 du 11 mars 2008 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation et d'un entrepôt sur un terrain du Domaine national situé à Ngaparou, département de Mbour; d'une super- vue de son ficie de 639 mètres carrés, en attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2007-1559 du 26 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Koungheul, horizon 2024 Décret n° 2007-1585 du 31 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction et de réhabilitation de la route Patte d'Oie-Aéroport Léopold Sédar Senghor en 2 x 3 voies y compris l'échangeur du Centre International du Commerce Extérieur (CICES), désignant et déclarant cessibles les immeubles compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels et titres d'occupation consentis sur les immeu Décret n° 2005-315 du 1er avril 2005 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 93-894 du 6 août 1993 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 91-1152 du 7 novembre 1991 et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du lotissement du Village de Ngor Décret n° 2002-538 du 29 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un tribunal départemental sur un terrain du domaine national, situé à Nioro du Rip, d'une superficie de 900 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2002-534 du 29 mai 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Pyrotechnie Décret n° 92-1035 du 30 juin 1992 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Mbao-Gare » et créant la zone d'aménagement concerté de « Mbao-Gare >> Arrêt n° 02 du 09 février 2012 Arrêt n° J/88/RG/09 du 03/04/2010 Arrêt n° J/134/RG/09 du 20/5/2009 Arrêt n° J/89/RG/10 du 3/4/2010 Décret n° 89-1155 du 26 septembre 1989 portant approbation et rendant exécutoire le plan d’aménagement de Hann-Dalifort Décret n° 89-1222 du 16 octobre 1989 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone de l'ex- Camp Lat-Dior à Dakar Arrêt n° 92 Du 23 Août 2017 Code de l'Urbanisme 2009 (Partie réglementaire) (Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009) Arrêt n° 77 Du 04 Septembre 2013 Annexe à l'Arrêt n° 93 Du 21 décembre 2011 Arrêt n° 111 du 21 novembre 2007 Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 Projet de décret Instituant le numéro d'Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre Décret nº 2006-02 du 6 janvier 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-815 du 20 mai 1992 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village traditionnel de Yoff, et le décret n° 95-270 du 13 mars 1995 prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise dudit projet et prononçant leur désaffectation, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village Décret n° 82-438 du 24 juin 1982 approuvant et rendant exécutoires les plans d'aménagement de Thiaroye-sur-Mer, Hann, Ouakam, Grand-Yoff, Pikine-Irrégulier Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause aux autres opérations d'utilité publique et foncières d'utilité publique Loi n° 85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 31 de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'exportation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique Décret n° 84-1128 du 04 octobre 1984 portant réglementation de la production du transport et de la distribution de l'énergie électrique Décret n° 84-1129 du 04 octobre 1984 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales du Service public de l'Electricité Décret n° 80-075 du 25 janvier 1980 approuvant et rendant exécutoire le plan-directeur d'urbanisme de Joal-Fadiout Décret n° 80-751 du 22 juillet 1980 prescrivant l'élaboration du plan directeur d'urbanisme de Tambacounda; et instituant des mesures de sauvegarde Décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du Code du Domaine de l'Etat en ce qui concerne le domaine privé Décret n° 77-563 du 3 juillet 1977 portant application de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique Décret n° 77-391 du 23 juin 1977 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar au Musée des civilisations noires déviation de l'actuelle route de la Corniche à la hauteur du quartier Rebeuss, et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation Décret n° 77-376 du 21 mai 1977 déclarant urgent et d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation par la SONAGA de l'immeuble appartenant à M. Aref Houdrouge et sis au no 66 de l'avenue Georges Pompidou et autorisant la prise de possession immédiate dudit immeuble par l'expropriant

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