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Décret n° 2007-434 du 23 mars 2007 abrogeant et remplaçant les articles 5, 7, 13, 9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'application du décret n° 81-844 du 20 août 1981 a révélé des insuffisances concernant la centralisation de l'information comptable Afin d'y remédier, l'article 207 du décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement gén&e
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Décret n° 2007-434 du 23 mars 2007 abrogeant et remplaçant les articles 5, 7, 13, 9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié

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Décret n° 2007-434 du 23 mars 2007 abrogeant et remplaçant les articles 5, 7, 13, 9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié

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Détails

Référence: D 2007/434
Publié le: 23/03/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6357 du 21  juillet 2007

Type de texte

Décret