Décret n° 2007-829 du 20 juin 2007 relatif au serment prêté par les membres du Gouvernement, les ministres d'Etat et les ministres-conseillers à la Présidence de la République
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 53 et 76;
Vu le décret n° 2001-1115 du 26 décembre 2001 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2007-521 du 13 avril 2007 portant nomination du Ministr