Décret n° 2007-829 du 20 juin 2007 relatif au serment prêté par les membres du Gouvernement, les ministres d'Etat et les ministres-conseillers à la Présidence de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2001-1115 du 26 décembre 2001 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2007-521 du 13 avril 2007 portant nomination du Ministr

Décret n° 2007-829 du 20 juin 2007 relatif au serment prêté par les membres du Gouvernement, les ministres d'Etat et les ministres-conseillers à la Présidence de la République

Décret n° 2007-829 du 20 juin 2007 relatif au serment prêté par les membres du Gouvernement, les ministres d'Etat et les ministres-conseillers à la Présidence de la République

Détails

Référence: D 2007/829
Publié le: 20/06/2007
Pays: Sénégal

Type de texte