Décret n° 2007-975 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2007-828 du 19 juin 2007 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, modifié p

Décret n° 2007-975 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique

Décret n° 2007-975 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique

Détails

Référence: D 2007/975
Publié le: 04/09/2007
Pays: Sénégal

Type de texte