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Journal officiel n° 6376 du 24 novembre 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2007-975 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique Décret n° 2007-976 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Sant&e
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Détails

Référence: JO 6376/2007
Publié le: 24/11/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2007-975 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique Décret n° 2007-976 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale Décret n° 2007-977 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et du Réseau hydrographique national Décret n° 2007-978 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé Décret n° 2007-979 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre du Développement rural et de l'Agriculture Décret n° 2007-980 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage Décret n° 2007-981 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Biocarburants et des Énergies renouvelables Décret n° 2007-982 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Transports terrestres et des Transports aériens Décret n° 2007-983 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, des relations avec les Institution, Porte- parole du Gouvernement Décret n° 2007-984 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Sports Décret n° 2007-998 du 7 septembre 2007 prononçant l'incorporation au domaine national d'un terrain situé à Niangal Communauté rurale de Yenne, d'une superficie de 6.727 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain, prononçant la désaffectation du terrain en cause Décret n° 2007-1029 du 7 septembre 2007 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national situé dans la Zone de Dalla Peulh département de Mhacké d'une superficie de 20 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à la Société civile immobilière « Darou Salam ». fixant le montant des indemnités dues aux occupants et ordonnant leur paiement ou leur consignation, autorisant l'Etat à prendre possession du terrain en cause Arrêté ministériel n° 8899 du 12 septembre 2007 portant création et organisation du Programme commun d'appui au Plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire au Sénégal