Décret n° 2007-981 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Biocarburants et des Énergies renouvelables

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;  Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2007-828 du 19 juin 2007 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, modif

Décret n° 2007-981 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Biocarburants et des Énergies renouvelables

Décret n° 2007-981 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Biocarburants et des Énergies renouvelables

Détails

Référence: D 2007/981
Publié le: 07/09/2007
Pays: Sénégal

Type de texte