Décret n° 2007-983 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, des relations avec les Institution, Porte- parole du Gouvernement

Référence : D 2007/983 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2007-828 du 19 juin portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement modifié pa