Décret n° 2007-984 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Sports

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76. Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n 2007-828 du 19 juin portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement modifié par les

Décret n° 2007-984 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Sports

Décret n° 2007-984 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Sports

Détails

Référence: D 2007/984
Publié le: 07/09/2007
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte