Décret n° 2007-984 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Sports

Référence : D 2007/984 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76. Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n 2007-828 du 19 juin portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement modifié par les