Décret n° 2008-1169 du 16 octobre 2008 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition par l’Etat des immeubles bâtis, constituant l’établissement hôtelier dénommé « Hôtel Indépendance », sis à Dakar Place de l’Indépendance, déclarant cessibles des immeubles immatriculés objet des titres foncier n° 2903-DK, 2899-Dk, 7382-DK, 339-DK et 3420-DK, abritant ledit établissement hôtelier
Décret n° 2008-1169 du 16 octobre 2008 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition par l’Etat des immeubles bâtis, constituant l’établissement hôtelier dénommé « Hôtel Indépendance », sis à Dakar Place de l’Indépendance, déclarant cessibles des immeubles immatriculés objet des titres foncier n° 2903-DK, 2899-Dk, 7382-DK, 339-DK et 3420-DK, abritant ledit établissement hôtelier
Aricle premier
Est déclaré d’utilité publique, le projet d’acquisition par l’Etat des immeubles immatriculés abritant l’établissement hôtelier dénommé « Hôtel Indépendance », sis à Dakar Place de l’Indépenda
Décret n° 2008-1169 en date du 16 octobre 2008 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition par l’Etat des immeubles bâtis, constituant l’établissement hôtelier dénommé « Hôtel Indépendance », sis à Dakar Place de l’Indépendance, déclarant cessibles des immeubles immatriculés objet des titres foncier n° 2903-DK, 2899-Dk, 7382-DK, 339-DK et 3420-DK, abritant ledit établissement hôtelier
Décret n° 2008-1169 en date du 16 octobre 2008 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition par l’Etat des immeubles bâtis, constituant l’établissement hôtelier dénommé « Hôtel Indépendance », sis à Dakar Place de l’Indépendance, déclarant cessibles des immeubles immatriculés objet des titres foncier n° 2903-DK, 2899-Dk, 7382-DK, 339-DK et 3420-DK, abritant ledit établissement hôtelier
