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Journal officiel n° 6458 du 7 mars 2009

SOMMAIRE  LOIS  Loi n° 2008-50 du 23 septembre 2008 modifiant le Code de Procédure pénale  Loi n° 2008-54 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération en matière de Promotion et de Développement de l&rsqu
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Détails

Référence: J O 6458/2009
Publié le: 07/03/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2008-50 du 23 septembre 2008 modifiant le Code de Procédure pénale Décret n° 2008-1166 du 16 octobre 2008 portant remise totale des peines Loi n° 2008-54 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération en matière de Promotion et de Développement de l’Artisanat entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006 Décret n° 2008-1169 du 16 octobre 2008 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition par l’Etat des immeubles bâtis, constituant l’établissement hôtelier dénommé « Hôtel Indépendance », sis à Dakar Place de l’Indépendance, déclarant cessibles des immeubles immatriculés objet des titres foncier n° 2903-DK, 2899-Dk, 7382-DK, 339-DK et 3420-DK, abritant ledit établissement hôtelier