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Décret n° 2008-1250 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d'une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale

RAPPORT DE PRESENTATION L'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale est un établissement d'enseignement militaire supérieur. A ce titre, à l'image de toutes les autres écoles nationales d'enseignement militaire supérieur, son organisation, son fonctionnement ainsi que le régime d
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Décret n° 2008-1250 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d'une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale

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Détails

Référence: D 2008/1250
Publié le: 31/10/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 97-14 du 14 janvier 1997 abrogeant et remplaçant l'article 55 du décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les armées Décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 89-02 du 17 Janvier 1989 complétant l'alinéa 3 de L'article 3 de la loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 82-17 du 23 juillet 1982 complétant l'article 19 de la loi n° 70 - 23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale

Documents références

Journal officiel n° 6464 du 11 Avril 2009

Type de texte

Décret