Décret n° 2021-1211 du 28 septembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'application du Génie Décret n° 2021-826 du 15 juin 2021 portant statut du Prytanée militaire Charles NTCHORERE de Saint-Louis Décret n° 2021-863 du 05 juillet 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’hôpital militaire de Ouakam Décret n° 2009-318 du 2 avril 2009 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) Décret n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret n° 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers Décret n° 2006-112 du 3 février 2006 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement Décret n° 2007-868 du 7 août 2007 portant création au sein de la Gendarmerie nationale d'une section spéciale chargée de la surveillance domaniale Décret n° 2020-19 du 06 janvier 2020 modifiant l’article 2 du décret n° 2009-318 /PR/MFA du 2 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS) Décret n° 2020-393 du 05 février 2020 modifiant le décret n° 2001-606 du 09 août 2001 portant organisation de l'Etat-major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République Décret n° 2019-856 du 08 mai 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Décret n° 2019-1718 du 14 octobre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Journal officiel n° 5276 du 18 Février 1989 Décret n° 2019-1881 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-1037 du 18 juillet 2013 portant agrément d’officines pharmaceutiques Journal officiel n° 5023 du 1 septembre 1984 Décret n° 2019-1490 du 02 décembre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Décret n° 2020-1936 du 14 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut de Défense du Sénégal (IDS) Décret n° 2019-2097 du 16 décembre 2019 portant création et fixant les règles  d'organisation et de fonctionnement Marine nationale  de l'école de la Marine nationale Décret n° 2000-571 du 11 juillet 2000 portant prorogation et maintien en activité de service d'appelés du contingent affectés à la Gendarmerie Décret n° 2000-760 du 29 août 2000 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2 Décret n° 2000-797 du 25 septembre 2000 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Bakel Décret n° 2000-796 du 25 septembre 2000 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kédougou Décret n° 96-35 du 10 janvier 1996 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5, 10 et 13 du décret n° 93-1067 du 20 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées, modifié par le décret n° 95-348 du 7 avril 1995 Décret n° 95-348 du 7 avril 1995 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 93-1067 du 29 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées Décret n° 2023-459 du 06 mars 2023 fixant le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense au niveau des départements ministériels Décret n° 95-980 du 3 novembre 1995 instituant l'emploi d'assistant du service de santé des Armées (1er degré) Décret n° 94-418 du 22 avril 1994 portant création et organisation de la compagnie de gendarmerie de Fatick Décret n° 94-419 du 22 avril 1994 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Louis Décret n° 94-420 du 22 avril 1994 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kolda Décret n° 94-421 du 22 avril 1994 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kaolack Décret n° 94-422 du 22 avril 1994 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Tambacounda Décret n° 94-424 du 22 avril 1994 fixant l'organisation, de la Compagnie de Gendarmerie de Diourbel Décret n° 93-1067 du 20 septembre 1993 portant organisation du Ministère des Forces armées Décret n° 91-795 du 20 Août 1991 /PRMFA portant mise en place et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kolda Décret n° 92-190 du 29 janvier 1992 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kaolack Décret n° 92-93 du 16 janvier 1992 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 91-797 du 20 août 1991 portant mise en place de la Compagnie de Gendarmerie de Fatick Décret n° 91-797 du 20 août 1991 portant mise en place et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Fatick Décret n° 1990-005 du 8 janvier 1990 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 66-001 du 4 janvier 1966 portant création d'une Compagnie de Gendarmerie de Diourbel Décret n° 89-089 du 20 janvier 1989 portant organisation du Ministère des Fórces armées Décret n° 89-505 du 25 avril 1989 portant prorogation des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 89-789 du 08 juillet 1989 fixant l’organisation du haut commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorisations des autorités de commandement Décret n° 89-1185 du 06 octobre 1989 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat-Major général des Armées, des  États-Majors d'Armée et des directions rattachées Décret n° 89-1269 du 20 octobre 1989 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8 et 9 du décret n° 89-789 du 6 juillet 1989 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement Décret n° 87-354 du 26 mars 1987 portant prorogation pour l'année 1987-1988 des dispositions du décret n° 78-349 le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 2000-798 du 25 septembre 2000 portant réorganisation de la Compagnie de Gendarmerie de Tambacounda Décret n° 1005 du 18 août 1986 portant création de la Brigade de gendarmerie de Affiniam Décret n° 86-1006 du 18 août 1986 portant création de la Brigade spéciale de Gendarmerie de Touba Décret n° 86- 1004 du 18 août 1986 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 12 du décret n° 77- 190 du 14 mars 1977, portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime Décret n° 86-1007 du 18 août 1986 portant création de la Brigade de Gendarmerie de Diama Décret n° 2009-445 du 28 avril 2009 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études Décret n° 2025-397 du 06 mars 2025 abrogeant et remplaçant les articles 4, 17 et complétant les articles 9 et 11 du décret n° 2019-2097 du 16 décembre 2019 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de la Marine nationale Loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République Décret n° 84-946 du 24 août 1984 fixant organisation de l'Etat-Major général des Armées, des états majors d'armée autorités de attributions des ainsi que les commandement Décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées Décret n° 84-947 du 24 août 1984 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi autorités de attributions dès que les mandement Décret n° 2008-1252 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées Décret n° 2008-1250 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d'une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale Décret n° 2021-290 du 23 février 2021 instituant l’emploi et le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des Armées Décret n° 2026-807 du 22 avril 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Contrats de partenariat public-privé, à classer « Secret-Défense »

Loi