Loi n° 89-02 du 17 Janvier 1989 complétant l'alinéa 3 de L'article 3 de la loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées

Référence : L 1989/02 Publié le :
EXPOSÉ DES MOTIFS  La forme de l'organisation de 1984 dont nous vivons l'expérience a permis de constater des lenteurs dans Ia mise en condition des forces dues, d'une part, au manque de souplesse dee structures mises en place et d'autre part, à l'absence d'unité de direction.  Ces